Avant-projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité: consultation publique

Consultation entre personnes
Consultation entre personnes

L'avant-projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité est mis en consultation publique dès le 10 novembre 2021. Cet avant-projet de loi a pour objectif d'opérer une refonte de l'approche genevoise d'assistance publique, fondée actuellement sur la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI – J 4 04), du 22 mars 2007.

Cette réforme, qui figure dans le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'État, est rendue nécessaire tant en raison de l'augmentation du nombre de bénéficiaires à l'aide sociale, que des nouvelles formes de précarité qui sont apparues au fil du temps, dont la récente crise pandémique a montré l'étendue. 

L'avant-projet de loi se fonde notamment sur les recommandations issues du rapport de la commission externe que le Conseil d'Etat avait mandatée pour proposer des pistes d'action efficaces en termes d'insertion sociale et professionnelle et de lutte contre la précarité.

Veuillez trouver ici l'avant-projet de loi contenant l'exposé des motifs ainsi qu'un tableau comparatif entre la loi actuelle et la réforme proposée. 

Pour répondre à cette consultation, nous vous remercions d'utiliser la plateforme en ligne disponible à l'adresse suivante : 

Le délai de réponse est fixé au 10 janvier 2022.