4. Catalogue des fichiers et liste des institutions
Le catalogue des fichiers indique toutes les institutions publiques genevoises.
Les institutions publiques genevoises sont réparties en quatre catégories :
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Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
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Etablissements et corporations de droit public cantonaux
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Communes genevoises
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Etablissements et corporations de droit public communaux et intercommunaux
Vous pouvez cliquer sur une catégorie pour obtenir la liste des institutions.
Vous pouvez cliquer sur une institution pour obtenir le nom du responsable LIPAD (contact) de cette institution.
Vous pouvez également consulter les fichiers que les institutions publiques genevoises ont déclaré et qui indiquent quel type de données l'institution traite.
Pour qui
Toute personne physique ou morale peut consulter le catalogue des fichiers pour trouver la liste des institutions publiques genevoises, le nom du responsable LIPAD (contact) ou les fichiers déclarés.
Les institutions publiques genevoises doivent déclarer leurs fichiers et peuvent les mettre à jour sur le catalogue.
Les institutions publiques genevoises qui annoncent le changement de leur responsable LIPAD ou si vous constatez que votre institution est absente du catalogue, nous vous remercions de nous contacter directement par mail : ppdt@etat.ge.ch
(Pour le domaine privé, veuillez consulter le site du Préposé fédéral).
Fiche-info du PPDT expliquant plus en détail le catalogue des fichiers :
Quand
Le catalogue des fichiers peut être consulter en tout temps (sauf en cas de maintenance).
Les institutions publiques genevoises doivent effectuer ou avertir des mises à jour dans les meilleurs délais.
Fiche-info du PPDT à l'attention des institutions publiques genevoises expliquant comment effectuer une déclaration ou des modifications sur vos déclarations :
Conditions
Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence compte sur la collaboration des institutions publiques genevoises pour les mises à jour continuelles du catalogue des fichiers.
Prix
L'accès est gratuit.