Energie - Aides financières
2. Subvention énergie pour les bâtiments
Le programme de subventions soutient l'efficacité énergétique et la substitution des énergies fossiles dans les bâtiments.
Vous pouvez consulter les subventions, leurs montants et leurs conditions d'octroi, soit sur le site interactif GEnergie, soit en téléchargeant directement le barème de subventions.
Pour qui
Toute personne propriétaire d'un bâtiment dans le canton de Genève et souhaitant obtenir une subvention.
Quand
Vous devez déposer votre requête avant le début des travaux faisant l'objet de la demande de subvention. Par exemple, vous pouvez le faire au moment de la délivrance de l'autorisation de construire ou de la validation du dossier d'exécution avant travaux (V30T).
Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.
Conditions
Les conditions varient d'une mesure à l'autre. Elles sont précisées pour chaque objet dans le barème de subventions et sur GEnergie.
Dans le cas d'une rénovation, vous devez choisir entre obtenir les subventions ou faire valoir la baisse prévisionnelle des charges (BPC).
Comment
Pour les personnes propriétaires de bâtiment: Si vous êtes accompagnés par un ou une mandataire pour développer votre projet, ce sont généralement eux qui s'occupent de déposer les demandes de subventions. Vérifiez avec eux qu'ils ont prévu d'intégrer cette démarche à leur travail. Vous pouvez aussi faire la demande de subvention vous-même.
Dans tous les cas, le propriétaire du bâtiment concerné par la demande de subvention sera directement informé de l'octroi ou du refus de la demande de subvention.
Les demandes de subvention se font:
- Pour les mesures M-01 à M-18: via la plateforme du Programme Bâtiments élaborée par la Confédération
- Pour les mesures MI-01 à MI-16: via e-démarches de l'Etat de Genève
- Pour les subventions SIG-éco21: voir les conditions spécifiques d'éco21 dans le barème de subventions.
Etapes à suivre pour déposer votre demande de subvention (mesures M-01 à M-18)
1. Constituez votre dossier
Sur la plateforme Programme Bâtiments, renseignez les champs qui concernent votre projet. Joignez les pièces jointes demandées (par exemple: devis, photos, plan, etc.) et celles qui permettent d'avoir une meilleure compréhension de votre projet.
Une fois que votre dossier est constitué, déposez-le sur la plateforme en ligne. Vous recevrez un premier numéro du type ge-63852e66.
2. Envoyez le formulaire de demande signée de votre demande
Vous devez imprimer le formulaire de demande. Il doit être signé par le propriétaire ou son représentant au bénéfice d'une procuration valable. Envoyez-le par courrier postal ou par email à l'OCEN avec les pièces justificatives que vous n'aurez pas pu importer dans la plateforme. Le numéro change de forme lorsque la demande est réceptionnée à l'OCEN (par exemple: GE-24-201-05).
3. Réalisez ou faites réaliser les travaux
Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.
4. Annoncez la fin des travaux
Vous devez annoncer l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne. Pour cela:
- Remplissez la déclaration d'achèvement des travaux selon les indications précisées sur la plateforme
- Joignez vos factures, les photos de l'ouvrage fini et tout autre justificatif demandé ou utile
- Renseignez l'IBAN du propriétaire
- Envoyez le formulaire d'achèvement signé par la personne propriétaire à l'OCEN par courrier postal ou par email.
5. Recevez le versement de la subvention
En principe, le versement de la subvention est effectué après validation du dossier d'achèvement. Dans certains cas, un contrôle est effectué sur site avant le paiement.
Etapes à suivre pour déposer votre demande de subvention (mesures MI-01 à MI-16)
1. Constituez votre dossier
Sur e-démarches, renseignez votre projet. Joignez les pièces jointes demandées (par exemple: devis, description du projet, etc.) et celles qui permettent d'avoir une meilleure compréhension de votre projet.
2. Réalisez votre projet
Vous avez 24 mois pour réaliser votre projet à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.
3. Annoncez la fin du projet
Vous devez annoncer la fin du projet sur e-démarches et joindre les factures et tout autre justificatif demandé.
4. Recevez le versement de la subvention
Le versement de la subvention est effectué après validation du dossier d'achèvement.
Afin d'éviter les erreurs fréquemment rencontrées, veillez à:
- Effectuer les demandes de subventions avant le début des travaux ou de la prestation
- Fournir des dossiers complets. Ils doivent contenir l'ensemble des pièces demandées
- Réaliser des travaux conformes à l'autorisation de construire
- Envoyer des factures qui correspondent au projet réalisé.
Des contrôles des projets subventionnés peuvent être effectués par l'OCEN.
Déposer votre demande de subvention
Vous devez déposer votre demande en ligne:
- sur la plateforme du Programme Bâtiments pour les mesures M-01 à M-18
- par e-démarches pour les mesures MI-01 à MI-16.
Programme Bâtiments e-démarches
En complément
-
Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.
Si vous n'arrivez pas à réaliser les travaux dans le délai, envoyez à l'OCEN par email ou courrier postal une demande de prolongation le plus tôt possible et au plus tard 30 jours avant l'échéance du délai. Votre demande doit être motivée. L'OCEN peut accepter une prolongation de délai de 6 mois.
En cas du dépassement du délais, la subvention est perdue.
- Pour votre information, les critères de subvention se basent sur la valeur U des matériaux. La valeur U est une notion qui permet de mesurer la capacité de transmission d'énergie d'un matériau. C'est une information importante pour choisir les éléments de construction ayant les meilleures performances énergétiques.
- Vous trouverez des conseils pour économiser l’énergie et préserver l’environnement ainsi que des explications à propos d'installations techniques telles que les pompes à chaleur sur www.energie-environnement.ch.
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