Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Votation du 9 février 2014

Information

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), le matériel de vote est reçu par les électeurs au plus tôt 4 semaines avant le jour du scrutin, mais au plus tard 3 semaines, pour les votations fédérales et en cas de scrutin à la même date pour les votations cantonales et communales.

Documentation

Votation fédérale

Objets :
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics", qui a été retirée) ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base" ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse" ?

Votation cantonale

Objets :
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (Plus de places de crèches pour nos enfants) (J 6 29 - 10636) du 17 mai 2013 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Pour une utilisation rationnelle du sol) (L 1 35 - 10965) du 16 mai 2013 ?

Votation communale en Ville de Genève

Objet :
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 25 juin 2013, transférant les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et autorisant leur vente à UPC Cablecom sàrl ?

Votation communale à Versoix

Objet :
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Versoix, du 24 juin 2013, approuvant le plan localisé de quartier No. 29'369-541, version du 18 septembre 2012 sis sur la commune de Versoix entre l'avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier ?

Réalisé sur mandat de la Chancellerie d'Etat par le département informatique de la Haute École de Gestion, résultats fédéraux selon Télétexte Suisse SA
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques et commentaires à l'adresse webmaster@ge.ch 12 votations