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Votation du 25 novembre 2012

Information

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), le matériel de vote est reçu par les électeurs au plus tôt 4 semaines avant le jour du scrutin, mais au plus tard 3 semaines, pour les votations fédérales et en cas de scrutin à la même date pour les votations cantonales et communales.

Documentation

Votation fédérale

Objet :
  • Acceptez-vous la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE) ?

Votation cantonale

Objet :
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15 – 10890), du 7 juin 2012 ?

Votation communale à Troinex

Objet :
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 12 décembre 2011, ouvrant un crédit de 140 000 F destiné à l'étude des projets définitifs d'aménagements des chemin de Saussac, de Drize et des Moulins-de-Drize ?

Réalisé sur mandat de la Chancellerie d'Etat par le département informatique de la Haute École de Gestion, résultats fédéraux selon Télétexte Suisse SA
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques et commentaires à l'adresse webmaster@geneve.ch 13 votations