Ecusson de la République et du canton de Genève


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Votation du 14 octobre 2012

Information

Réception du matériel de vote : pour cette votation qui ne comprend qu'un objet cantonal, les électrices et électeurs reçoivent leur matériel de vote entre 10 et 15 jours avant la date du scrutin, conformément à l'article 53 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Ce n'est que lorsqu'une votation comprend également des objets fédéraux que le délai de 3 à 4 semaines prévu à l'art. 52 LEDP s'applique.

Documentation

Votation cantonale

Objet :
  • Acceptez-vous le projet de constitution de la République et canton de Genève, du 31 mai 2012 ?

Réalisé sur mandat de la Chancellerie d'Etat par le département informatique de la Haute École de Gestion, résultats fédéraux selon Télétexte Suisse SA
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques et commentaires à l'adresse webmaster@geneve.ch 13 votations