REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Information

Votation fédérale

Objet :

• Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 ?
• Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale ?

Votation cantonale

Objets :

• Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital) (LIPM) (D 3 15 - 10218) ?
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP), du 3 avril 2009 (D 3 05 - 10150) ?
• Acceptez-vous la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), du 12 juin 2009 (D 3 08 - 10199) ?
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), du 14 mai 2009 (I 4 06 - 10460, uniquement l'article 2 souligné modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires - I 4 05) ?
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 - 10227) ?
• Acceptez-vous la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF), du 22 janvier 2009 (K 1 18 - 10375) ?

Votation communale de la Ville de Genève

Objets :

• Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1 090 985 F transférée sur diverses lignes budgétaires (Centre d'art contemporain et Fonds municipal d'art contemporain) ?
• Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac No. 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron ?