REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Informations

Votation fédérale

Objet :

• Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ?

Votation cantonale

Objets :

• Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du vote électronique), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10013) ?
• Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les Chambres fédérales),
  du 28 août 2008 (A 2 00 - 10167) ?
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 26 juin 2008 (D 3 05 - 10082) ?
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, du 22 février 2008 (L 5 05 - 10088 - uniquement l'article 3 souligné) - (L 5 20 + abrogation de la loi 9529) ?