Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Votations

2009

29 novembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre" ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Contre la construction de minarets" ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi du 15 mai 2009 ouvrant un crédit complémentaire de 21 800 000 F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon (10441) ?
  • Acceptez-vous la loi du 26 juin 2009 ouvrant un crédit complémentaire de 113 470 000 F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400 800 000 F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF) (10444) ?

27 septembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 ?
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital) (LIPM) (D 3 15 - 10218) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP), du 3 avril 2009 (D 3 05 - 10150) ?
  • Acceptez-vous la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), du 12 juin 2009 (D 3 08 - 10199) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), du 14 mai 2009 (I 4 06 - 10460, uniquement l'article 2 souligné modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires - I 4 05) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 - 10227) ?
  • Acceptez-vous la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF), du 22 janvier 2009 (K 1 18 - 10375) ?
Votation communale de la Ville de Genève
  • Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1 090 985 F transférée sur diverses lignes budgétaires (Centre d'art contemporain et Fonds municipal d'art contemporain) ?
  • Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac No. 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron ?

21 juin

Votation communale à Carouge
  • La délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge du 26 novembre 2008 relative au budget de fonctionnement annuel 2009, au nombre des centimes additionnels, au taux d'imposition de la taxe professionnelle communale ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter.

17 mai

Votation fédérale
  • L'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 «pour la prise en compte des médecines complémentaires» (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée);
  • L'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).
Votation cantonale
  • La loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 23 janvier 2009 (A 2 0010327) (Adaptation au code de procédure pénale suisse) ;
  • La loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 (D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 1610247) (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises) ;
  • La loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 18 septembre 2008, (LDTR L 5 20) – (E 2 0510253, article 3 souligné, alinéa 41) ;
  • L'initiative 134 « Pour un cycle qui oriente » ;
  • La loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous), du 12 juin 2008 (C 1 1010176) (Contreprojet à l'IN134 « Pour un cycle qui oriente ») ;
  • La question subsidiaire : si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Votation communale à Versoix
  • L'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma » ;
  • La résolution du Conseil municipal de Versoix du 15 décembre 2008 relative à l'approbation du contreprojet « Espace culturel à Versoix » (contreprojet à l'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma ») ;
  • La question subsidiaire : si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Votation communale à Lancy
  • La délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes.

8 février

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du vote électronique), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10013) ?
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les Chambres fédérales),
    du 28 août 2008 (A 2 00 - 10167) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 26 juin 2008 (D 3 05 - 10082) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, du 22 février 2008 (L 5 05 - 10088 - uniquement l'article 3 souligné) - (L 5 20 + abrogation de la loi 9529) ?