Résultats de la votation du 17 juin 2007

Etat :

Résultats définitifs à 15h46

Date de publication :

17 juin 2007

Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation fédérale

Objet n°1 : 5e révision de l'AI

Acceptez-vous la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI) ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI

49.14%

NON

50.86%

Votation cantonale

Objet n°1 : Transfert d'actifs SIG

Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Propriété et responsabilité des Services industriels de Genève), du 25 janvier 2007 (A 2 00 - 9825) ?

OUI

62.60%

NON

37.40%

Objet n°2 : Transfert d'actifs AIG

Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève, du 16 novembre 2006 (9827) ?

OUI

60.70%

NON

39.30%

Objet n°3 : Transfert d'actifs TPG

Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation), du 17 novembre 2006 (9845) ?

OUI

59.70%

NON

40.30%

Objet n°4 : Elevage, éducation et détention des chiens

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 22 février 2007 (M 3 45 - 9835) ?

OUI

81.70%

NON

18.30%

Téléchargez le fichier des résultats à Genève (document XLS)

Téléchargez la brochure cantonale (document PDF)