REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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2004

28 novembre

Votation fédérale

• Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
• Nouveau régime financier
• Recherche sur les cellules souches embryonnaires

Votation cantonale

• Loi autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, fe 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
• L’imposition des personnes morales

(scrutin électronique dans les communes d'Anières, Carouge, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Meyrin Vandoeuvres et Versoix)

24 octobre

Votation communale

• Vandoeuvres: travaux d’aménagement du centre du village et annulation de la délibération du 12 janvier 2004 (scrutin électronique)

26 septembre

Votation fédérale

• Naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
• Acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
• "Services postaux pour tous"
• Allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)
  

Votation cantonale

• Vente à l’emporter des boissons alcooliques (interdiction de vente à l’emporter de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques, dans les stations-service et les magasins accessoires, les commerces de location de films, les kiosques et autres établissements)
• Démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi)

Votation communale

• Chêne-Bougeries: plan localisé de quartier (n°29241-511) situé à l’angle de la route de Malagnou et du chemin de la Chevillarde, au lieudit "Les Hauts-de-Malagnou"

13 juin

Votation communale

• Meyrin: réalisation du lac des Vernes

16 mai

Votation fédérale

• Modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS)
• Financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
• Modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

18 avril

Votation communale

• Carouge: achat par la ville de Carouge du bâtiment du cinéma Bio

8 février

Votation fédérale

• Contre-projet relatif à l’initiative Avanti
• Modification du code des obligations (Bail à loyer)
• Internement des délinquants dangereux (initiative)

Votation cantonale

• Droits d'enregistrement (8D3 30 - 8708) (contre projet à l'initiative 115 "Casatax")
• Démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (Pour devenir propriétaire de son appartement) (L 5 20 - 8660)
• Droits de succession et droits d'enregistrement (Exonération du conjoint et des parents en ligne directe) (D 3 25 - D3 30 - 8642)