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Votations et Elections

Etendue des droits politiques

Les ressortissants étrangers, ayant leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins peuvent exercer le droit de voter en matière communale dans leur lieu de domicile.

Ils peuvent également signer des listes de candidatures pour des élections communales et signer des initiatives et des référendums en matière communale dans leur lieu de domicile.

Le canton de Genève a octroyé aux étrangers uniquement le droit de vote. Ils ne peuvent donc pas siéger dans un organe fédéral, cantonal ou municipal car ils ne sont pas éligible.

Leur droit de vote se limite dans le canton de Genève au niveau communal, il ne peuvent pas voter sur des sujets fédéraux et cantonaux.