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ET CANTON
DE GENEVE

 

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Mission

La mission primordiale du SVE est de préparer les opérations électorales, d’organiser leur déroulement, notamment assurer la coordination et la planification entre les différents services de l’Etat et les communes :

• OCP (Rôle des électeurs du canton de Genève)
• DCTI (Impression des cartes de vote et mise sous pli)
• Département rapporteur (texte de l’objet soumis au vote pour la brochure explicative)
• CHA - législation (texte de loi)
• DIP (vote en blanc dans les écoles)
• DI (transport des urnes, sécurité des locaux de vote)

mais aussi avec les différentes entreprises externes à l’Etat telles que :

• Imprimeries (préparation des bulletins de vote, du matériel de vote et des brochures explicatives)
• La Poste pour l’expédition du matériel de vote (vote par correspondance)
• Gendarmerie (transfert des urnes dans les communes et rapatriement de celles-ci à notre service)
• SGA (application des dispositions légales relatives à l’affichage politique)

Le SVE est appelé à entretenir des relations étroites avec les partis politiques en l’occurrence pour le dépôt des prises de position en votations et en organisant les élections fédérales et cantonales, mais également avec les communes pour les scrutins municipaux (tant en élection qu’en votation).

Hormis les scrutins électoraux dans les communes, le SVE conduit le remplacement des conseillers municipaux, des adjoints, des maires et conseillers administratifs du canton. Il faut savoir qu’il y a, sans qu’on le sache, un énorme renouvellement. A titre d’exemple, plus de 80 conseillers municipaux démissionnent en cours de mandat durant une année.

D'autre part, chaque année se déroule un nombre considérable d'élections qui ne concernent pas le peuple. Il s'agit de l'élection des membres de toutes les commissions extraparlementaires, des établissement publics, des caisses de retraite, des commissions de personnel, de manière générale de toutes les commissions rattachées à l'Etat.

Le SVE assure aussi la logistique de la vérification du financement des campagnes politiques pour tous les groupements ou associations ayant déposé une prise de position lors d’une votation, (contrôles relatifs à la transparence financière des campagnes politiques).

Le SVE s’occupe aussi des jurés des Tribunaux, ceux-ci étant proposés par les conseillers communaux avant que le Grand Conseil n’en retienne un certain nombre. Le SVE gère l’ensemble de cette problématique avec les communes.

Le SVE participe en collaboration avec les communes à la mise sur pied des locaux de vote, convoque les jurés électoraux et gère les arrondissements électoraux.

Dans le cadre des initiatives et référendums, le SVE contrôle les spécimens, donne son aval aux partis politiques, groupements ou associations pour la récolte des signatures. Il fixe selon la législation le délai pour le dépôt des listes, vérifie les signatures, se charge de la publication dans la FAO.

Lors des 3 semaines qui précédant un scrutin, le SVE engage 30 auxiliaires qui sont à pied d’œuvre pour le tri des votes par correspondance parvenant par millier au SVE. Dès réception, il faut établir la validité du vote en vérifiant la régularité de la carte de vote. Lors d’un scrutin, des contrôles téléphoniques sont effectués auprès des électeurs dont la carte de vote est arrivée à notre service, cela afin d’établir l’authenticité du vote.

Dès le début 2000, l’autorisation de la Confédération de pratiquer le dépouillement par lecture optique permet au SVE d’effectuer le dépouillement d’une votation fédérale-cantonale-communale dès minuit le dimanche du scrutin afin de transmettre les résultats à la Chancellerie d’Etat avant 14h00.

De manière à ce que les Suisses habitant à l’étranger puissent également remplir leurs droits civiques, le SVE dispose d’un fichier informatique qu’il gère et met à jour. Cela implique plus d’une centaine de changements par mois (nouvelles inscriptions, changements d’adresse et radiation des inscriptions). Actuellement la base de donnée est de 16'000 inscrits.

Par ailleurs, le SVE a mis en œuvre une procédure qui consiste à réclamer en retour le matériel de vote qui n'a pas été utilisé par les pensionnaires des EMS. De plus, les EMS sont régulièrement visités par des membres du SVE afin de déterminer les conditions de distribution du matériel électoral et des modalités internes d'exercice des droits politiques.