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Subventionnés

Actualité

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site dédié aux subventionnés (ou non) du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé.

Son contenu sera progressivement développé. Il contient les subdivisions suivantes :

  • Accueil / Actualité
  • Bases légales et réglementaires, directives
  • EMS : spécificités
  • EPH : spécificités
  • Autres subventionnés > 200'000 F (voire entités non subventionnées) : spécificités
  • Autres subventionnés < ou = 200'000 F : spécificités
  • Emplois de solidarité : spécificités