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Statistiques cantonales
Cadre institutionnel
Historique
Textes légaux
Loi sur la statistique publique cantonale (LStat), du 11 mars 1993, B 4 40.
Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (RStat), du 23 juin 1993,
B 4 40.01.
Secrétariat du Grand Conseil, 23 février 1993 (24 pages).
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale
Secrétariat du Grand Conseil, 21 octobre 1992 (50 pages).
Loi instituant un Bureau cantonal de statistique, annexé au Bureau général de recensement
Grand Conseil, 22 février 1896 (2 pages).
Conventions de coopération
Convention de coopération dans le domaine de la statistique publique
conclue entre la République et canton de Genève et l'Etat de Vaud, 21 septembre 1995 (5 pages).
Convention de coopération entre la Direction régionale de l'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT de janvier 1994
conclue entre la Direction régionale de l'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT, janvier 1994 (5 pages).
Histoire de la statistique publique genevoise
Matériau pour une histoire de la statistique publique genevoise 1896-1996
OCSTAT. Etudes et documents No 22, août 1996 (56 pages).
Actuel
Pratique
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Liens associés
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Contact
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82, route des Acacias
1227 Acacias
(3e étage) - Adresse postale :
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Case postale 1735
CH - 1211 Genève 26 - T: +41 22 388 75 00
F: +41 22 388 75 10