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service de santÉ de la jeunesse
cadre lÉgal
Le Service de santé de la jeunesse est compétent pour toutes les questions concernant l'hygiène et la santé des mineurs, en particulier ceux qui fréquentent les écoles publiques et privées.
Loi sur l'Office de la jeunesse - J 6 05
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) - 412.10
Règlement de l'enseignement primaire - C 1. 10. 21
Règlement relatif aux dispenses d'âge - C 1 10.18
Règlement du cycle d'orientation - C 1 10.27
Règlement relatif à l'enseignement privé - C1 10.83
Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives - K 1 15.08
