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Service de protection de l'air
ACCUEIL
Le Service de protection de l’air a pour mission principale de s’assurer que les valeurs limites d’émissions et d’immissions fixées dans l’OPair sont respectées sur le territoire du canton de Genève.
Les activités du Service de protection de l’air relèvent des bases légales, fédérales et cantonales, suivantes :
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
- Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair)
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE)
- Règlement sur la protection de l’air (K 1 70.08)
Planification
Stratégie d'assainissement
- Propose les objectifs de la protection de l’air, conformément à la législation
- Etablit un plan de mesures, en collaboration avec d’autres services ou organismes
- Suit et contrôle la poursuite des objectifs fixés dans le plan de mesure
- Effectue des préavis (études d’impacts, études stratégiques)
- Elabore des expertises
Emissions
Contrôle des émissions des chauffages et des chantiers
- Applique le règlement sur la protection de l’air dans le domaine du contrôle des émissions des installations stationnaires de chauffage
- Contrôle les émissions des chantiers
- Participe à l’application de règlements cantonaux dans les domaines où le SPAir n’est pas l’autorité d’application
- Elabore des préavis ou des expertises
- Objective les plaintes, dans tous les domaines ayant trait à la pollution de l’air (odeurs, émissions toxiques, feux..)
Immisions - Réseau d’observation de la pollution de l’air de Genève (ROPAG)
Evaluation de la qualité de l’air et information
- Effectue des mesurages pour évaluer la qualité de l’air
- Etablit des prévisions (ozone)
- Met en oeuvre d’autres d’outils de contrôle (études périodiques, projets spécifiques, analyses)
- Organise un système d’information sur la qualité de l’air : site Internet, bilan annuel de la qualité de l’air