REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Mission du SEDPA

Le service des établissements de détention et des peines alternatives (SEDPA) a pour mission d'accueillir les personnes adultes (hommes et femmes) condamnées à des peines privatives de liberté et les mineurs (garçons et filles) placés en détention avant jugement, sous mandat d'observation, en exécution de peine et en sanctions disciplinaires. Le service met en œuvre les différentes formes d'exécution préventives de liberté (détention ordinaire, semi-détention, travail externe) prévues par le code pénal. Le service accueille les détenus placés par les cantons partenaires du Concordat latin sur la détention pénale des adultes.

Pour accomplir ses missions le service dispose de 7 établissements :

• Établissement ouvert de Villars
• Établissement ouvert de Riant Parc
• Établissement ouvert de Montfleury
• Établissement ouvert le Vallon
• Établissement fermé de Favra
• Établissement fermé de la Brenaz
• Centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière

Le service assure l'exécution des peines alternatives à la peine privative de liberté ordinaire , soit le travail d'intérêt général (TIG), les arrêts domiciliaires (AD - bracelets électroniques) et les prestations personnelles des mineurs.

Bases légales

• Établissements pour les adultes : F 1 50.08
• Établissement pour les mineurs : F 1 50.24
• Travail d'intérêt général : E 4 50.06
• Arrêts domiciliaires : E 4 55.06 et E 4 55.08
• Concordat adultes : E 4 55 - site internet : http://www.cldjp.ch
• Concordat mineurs : E 4 58

L'organigramme du service des établissements de détention et des peines alternatives (SEDPA)