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Département de l'intérieur et de la mobilité |
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Les tâches principales sont le contrôle du ramonage (tarif, fréquence, bienfacture du travail), la fourniture de renseignements aux administrés, l'arbitrage des litiges entre les maîtres ramoneurs et les clients, le suivi des contrôles de combustion. En effet, selon l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), chaque installation doit être contrôlée une fois tous les deux ans par le maître ramoneur officiel. Une installation déclarée non conforme par ce dernier doit être remise en état par une des trente entreprises reconnues par le département. Si, malgré cette intervention, le générateur de chaleur ne répond toujours pas aux normes en vigueur, la Sécurité civile enverra au propriétaire un ordre d'assainissement avec un délai pour rendre conforme l'installation.
Ces contrôles sont rendus obligatoires en fonction de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) du 16 décembre 1985 (état au 3 février 1998), les cantons étant chargés de son application.
La loi cantonale sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées, du 17 décembre 1981 (L 5 25), stipule en son art. 1 que toutes les installations productrices de chaleur dégageant des fumées doivent obligatoirement être ramonées et soumises à des contrôles spécifiques.
Ceux-ci sont confiés aux maîtres ramoneurs et sont une garantie d'objectivité indépendante de pression économique. Ils sont placés sous la surveillance de l'inspection du feu.
