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Service cantonal des naturalisations
Missions
Le service cantonal des naturalisations a pour mission l'engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l'objet de décisions légales en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse et genevoise en application des lois et règlements fédéraux et cantonaux.
Il traite tant les demandes d'étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d'obtenir le droit de cité genevois.
Le service est divisé en deux sections. D'une part la section des enquêtes, laquelle est formée de collaborateurs exclusivement chargés de la conduite des enquêtes et de la rédaction des rapports et, d'autre part, de la section administrative qui gèrent l'ensemble des procédures, de leur dépôt à leur archivage.
Liens associés
- Service cantonal des Naturalisations
- Route de Chancy 88
1213 Onex - F. +41 22 546 46 01
