Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches en ligne Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Sante et securite au travail

prevention

Des réponses aux questions que vous vous posez sur des sujets tels que :



Etablissement d'un règlement d'entreprise : suivez le guide !


  • Quells sont les prérogatives de l'employeur ?
  • Quels sont les droits du travailleur ?
  • Qui a la compétence de décider et quels types de décisions peut-on prendre ?

Obligatoire pour les entreprises industrielles, facultatif pour les autres, le règlement d'entreprise est prévu pour répondre à ces questions. Son élaboration doit toutefois respecter certaines règles que vous trouverez résumées dans le guide pour son établissement. Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire et le modèle proposé par le Seco.

haut de page



DSE - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
Service de l'inspection du travail
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge

T. +41 22 388 29 29
F. +41 22 388 29 30
reception.ocirt@etat.ge.ch