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decisions rendues sur la base de la loi sur le travail (ltr)
Selon l'article 58 de la Loi sur le travail, les associations des employeurs et travailleurs intéressés ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales et fédérales.
L'OCIRT porte dès lors à la connaissance des associations intéressées les décisions prises sur la base de la LTr.
Prenez connaissance de nos formulaires charte d'utilisation et demande d'autorisation, lesquels sont à nous retourner par courrier afin que nous puissions, le cas échéant, vous délivrer vos droits d'accès.
DSE - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
Service de l'inspection du travail
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 29 29
F. +41 22 388 29 30
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