REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

bases legales

• Loi fédérale du 13 mars 1963 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)
• Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
• Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
• Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
• Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
• Ordonnance 5 du 1er janvier 2008 relative à la loi sur le travail (OLT 5 ) (protection des jeunes travailleurs)
• Commentaire de l'ordonnances 1 relative à la loi sur le travail
• Commentaire de l'ordonnances 2 relative à la loi sur le travail
• Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
• Commentaire de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail
• Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
• Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
• Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
• Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA)
• Ordonnance du 20 mars 1982 sur l'assurance accidents (OLAA)
• Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et de maladies professionnelles (OPA)
• Directives CFST
• Directives MSST
• Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises(Loi sur la participation )
• Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (LTrD)
• Ordonnance du 20 mars 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
• Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
• Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)
• Loi du 12 mars 2004 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT)
• Règlement d'application du 23 février 2005 de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT)
• Règlement du 28 juillet 1999 concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale (RPST)
• Loi du 3 novembre 1951 sur les jours fériés (LJF)
• Loi d'application du 15 décembre 1983 de la loi fédérale sur l'assurance-accident (LaLAA)