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service de l'assurance-maladie

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En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

Si vous êtes au bénéfice d'un subside d'assurance-maladie, e-démarches vous permet, par exemple, de le visualiser et d'en imprimer une attestation.


Le service de l'assurance-maladie (SAM) a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal, il doit notamment :

  • Contrôler l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins des personnes assujetties.
  • Allouer des subsides aux assurés de condition économique modeste.
  • Prendre en charge les primes des assurés insolvables.
  • Informer les assurés et les assureurs-maladie (nouvelles cotisations, changements d'adresse, droits aux prestations, etc…).

Actualité

28.04.2015

Information pour les travailleurs frontaliers et l'assurance maladie

Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) relatif à la procédure d'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie (9C_801/2014) permet à certains travailleurs frontaliers de réintégrer le régime suisse d’assurance-maladie (LAMal).

Le TF considère en substance que les travailleurs frontaliers qui sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse du fait qu'ils y exercent une activité lucrative, ne peuvent choisir le système d'assurance-maladie de leur pays de résidence que sur requête formelle.

Par conséquent, tous les travailleurs frontaliers qui avaient conclu une assurance-maladie dans leur Etat de domicile, notamment en France, sans l'avoir formellement déclaré au SAM par le biais du formulaire dit de droit d'option, devraient être assurés en Suisse.

Les personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton de Genève visées par cet arrêt du Tribunal fédéral, peuvent prendre contact par écrit avec le SAM. Elles pourront après examen de leur dossier, être affiliées, le cas échéant, dans le régime suisse (LAMal).

Les informations qui précèdent sont exclusivement liées à l'application du droit suisse en Suisse et ne préjugent en rien de la position que pourraient adopter les autorités du pays de résidence.

11.02.2015

Subside Groupe C d'un montant de 30 F

Le 4 février 2015, le Conseil d'Etat a adopté une modification du Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie fixant à 30 F le montant du subside du groupe C.  Pour des raisons techniques, l'octroi de ce subside ne sera pas possible avant plusieurs semaines. Si vous avez droit au subside du groupe C, une attestation vous sera automatiquement envoyée dès que possible. Le subside sera rétroactif au 1er janvier 2015. Dans l'attente, vous êtes tenu de payer vos primes telles que facturées par votre assureur. Nous vous invitons à consulter votre situation personnelle dans e-démarches

15.01.2015

Vous êtes frontalier et avez choisi le système français d'assurance-maladie (CMU), vous pouvez calculer votre cotisation et obtenir des informations sur le lien suivant : En savoir plus

05.01.2015

Vous cherchez à obtenir le calcul de votre droit au subside d’assurance maladie ? Ce message vous concerne! Le service de l’assurance maladie (SAM) traitera vos demandes dans l’ordre d’arrivée. Les courriers étant très nombreux en fin et début d’année, le délai de réponse peut s’étendre jusqu’à un mois et demi. La ligne téléphonique pouvant être surchargée, le mieux est d’adresser votre demande par courrier (Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève) ou par mail (sam@etat.ge.ch). La direction et le personnel du SAM vous remercient pour votre compréhension et mettent tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleures conditions.

17.11.2014

25.09.2014


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DEAS - DGAS - Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève

T. +41 22 546 19 00
F. +41 22 546 19 19
E-mail (sam@etat.ge.ch)

Heures d'ouverture
Le Service de l'assurance-maladie reçoit uniquement sur rendez-vous.
Téléphones du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.