REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

CONTRATS-TYPEs DE travail (ctt)

Dans le canton de Genève, les CTT sont édictés par la Chambre des relations collectives du travail (CRCT). Six CTT édictés par cette juridiction sont actuellement en vigueur à Genève, dont deux avec salaires minimaux impératifs.

Vous trouvez ci-après les modifications récentes ainsi que les dernières versions consolidées
des CTT :

RSG	Titre officiel	Versions consolidées
J 1 50.03	Contrat-type de travail de l'économie domestique du 13 décembre 2011 - Salaires minimaux impératifs depuis le 3 mai 2005	Economie domestique état le 01.01.12
J 1 50.09	Contrat-type de travail de l'agriculture du 13 décembre 2011	Agriculture état le 01.01.12
J 1 50.10	Contrat-type de travail de la floriculture du 13 décembre 2011	Floriculture état le 01.01.12
J 1 50.12	Contrat-type de travail des travailleurs au pair du 13 décembre 2011	Au pair majeurs état le 01.01.12
J 1 50.15	Contrat-type de travail des jeunes gens au pairs mineurs du 13 décembre 2011	Au pair mineurs état le 01.01.12
J 1 50.16	Contrat-type de travail de l'esthétique du 13 décembre 2011 - Salaires minimaux impératifs depuis le 1er octobre 2007	Esthétique état le 01.01.12

Consulter les anciennes versions

Vous êtes concerné-e par le contrat-type des travailleurs au pair, nous mettons à votre disposition la formule Contrat pour l'engagement des travailleurs au pair.

Attention: En cas d'engagement d'une personne ressortissante d'un Etat tiers, les dispositions de la loi sur les étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) sont réservées (en particulier l'art. 48 OASA).

Le cas échéant, cette formule est à retourner signée par les parties, en 3 exemplaires, accompagnée du formulaire individuel de demande (formulaire UE ou formulaire M (hors UE)), à l'adresse suivante :

Office cantonal de la population
Service Etrangers
Case postale 2652, 1211 Genève 2