Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale 22 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Office Cantonal de la Statistique
AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers 11 décembre 2023 - Directives et règlements internes - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII 8 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille 29 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 28 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé 28 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance
Directive sur les adaptations scolaires 23 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés 22 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police