Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)