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Protection des mineurs
Politique de lutte contre la maltraitance
La politique de lutte contre la maltraitance fait partie des 13 priorités du Département de l'instruction publique. Au cours de la dernière décennie, les services de l'Office de la jeunesse ont contribué à une politique plus active en vue d'une meilleure détection et prise en compte des situations de maltraitance des mineurs.
Qu'est-ce que la maltraitance?
«L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruautés mentales, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique». (Observatoire national de l'action sociale, - l'observation de l'enfance en danger: constats et recommandations - Paris, 1992).
Traditionnellement, on distingue quatre types de maltraitance:
- Violences physiques ( tout type de traumatisme physique);
- Maltraitances psychologiques, telles que humiliations, menaces, exigences excessives ou contradictoires;
- Abus sexuels (toutes les formes d'agressions sexuelles, y compris l'exposition à la pornographie);
- Négligences lourdes (manques envers les règles d'hygiène et de soins aux enfants par rapport à leurs besoins fondamentaux; par exemple, malnutrition, négligences en matière de sécurité et d'habillement, encadrement psycho-affectif et éducatif défaillant).
Les dispositions légales
Sur le plan international, la Suisse a adhéré en 1996 à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant qui consacre le droit de chaque enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être. En particulier, les Etats doivent tout mettre en œuvre pour protéger l'enfant contre l'ensemble des formes de maltraitance, physiques et psychologiques (art. 3 et 19). L'article 11 de notre Constitution fédérale prévoit également que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
Au niveau du canton de Genève, la protection des mineurs est confiée par la loi à l'Office de la jeunesse qui veille, par ses services, à la protection de la santé physique et morale de la jeunesse. Les services compétents en la matière sont le Service de santé de la jeunesse, l'Office médico-pédagogique et le Service de protection des mineurs.
Commission cantonale de référence en matière de violence et de maltraitance envers les mineurs (CCVM)
Afin de coordonner l'action de ses institutions, le canton de Genève s'est doté d'une Commission cantonale de référence en matière de violence et de maltraitance envers les mineurs (CCVM).
Cette Commission est composée de représentants de l'Office de la jeunesse, de l'école primaire, secondaire et postobligatoire, des hôpitaux universitaires genevois (HUG), de la police et des magistrats. Le mandat de cette commission est de définir une politique globale d'intervention et de prévention, et de suggérer aux autorités compétentes toute mesure utile à l'application d'une meilleure politique en matière de maltraitance. La CCVM est une structure transversale qui a l'avantage de réunir les différents services de l'administration et les instances du pouvoir judiciaire.
Au sein de cette Commission se discutent tous les problèmes qui peuvent surgir entre les différents intervenants dans le domaine de la maltraitance, dans le but, entre autres, de mieux coordonner les actions menées par les professionnels compétents.
