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Politique de lutte contre la maltraitance

En cas de maltraitance, que faire?

Tout enfant maltraité ou susceptible d'être maltraité doit être protégé. Dans ces situations, il convient de ne pas rester seul et de toujours prendre les informations au sérieux; les enfants en danger n'ont pas le temps d'attendre. Lorsqu'on est confronté à une situation de maltraitance ou de suspicion de maltraitance, il faut sans tarder prendre contact avec le Service de protection des mineurs. Ce Service fera l'évaluation de la situation et, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires sur le plan civil, administratif ou pénal.

Comment demander de l'aide?

Chaque enfant, adolescent, parent, ami, voisin, etc. peut s'adresser au Service de protection des mineurs au 022 546 10 00 pour demander de l'aide pour lui ou un tiers.

Un-e professionnel-le de la protection de l'enfance sera à votre écoute et pourra vous aider à trouver la meilleure solution à votre situation.

Obligation de dénoncer

La dénonciation est obligatoire pour toute personne qui a connaissance d'un fait de violence grave contre un mineur ou d'atteinte à ses mœurs. En ce sens, notre loi est claire et elle ne souffre d'aucune interprétation.

Toute autorité ou tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, prend connaissance d'un fait similaire, doit en aviser sur le champ le Procureur général.

Les personnes soumises au secret professionnel doivent pour dénoncer soit obtenir le consentement de la victime, soit en être délié par l'autorité supérieure de surveillance. Les médecins peuvent cependant aviser l'autorité tutélaire, sans avoir à être déliés du secret par leur autorité de surveillance, lorsqu'il y va de l'intérêt des mineurs (art. 364 ter du Code pénal suisse).

Les intervenants dans le domaine de la maltraitance des mineurs

Les services de l'Office de la jeunesse

Au sein de l'Office de la jeunesse, deux services sont en particulier compétents dans le domaine de la maltraitance envers les mineurs :

• le Service de protection des mineurs
  Ce service est la plaque tournante de tout signalement, dénonciation et du suivi des mineurs victimes de maltraitance. Le-la directeur-trice du service a la compétence d'ordonner le placement immédiat de l'enfant en cas d'urgence, voire, en cas d'extrême nécessité, de retirer la garde de ce dernier à ceux ou celui qui la détient. Il relève ensuite de la compétence du Tribunal tutélaire de confirmer ou non cette mesure.
  
  Le Service de protection des mineurs assure également pour le Tribunal tutélaire le suivi de mineurs pour lesquels des mesures de protection judiciaire ont été prises.
• Le Service de santé de la jeunesse
  Il effectue un travail considérable dans le domaine de la maltraitance au sein des écoles par l'intermédiaire des infirmier-e-s et des médecins scolaires. Ces professionnel-les sont présent-e-s dans chaque établissement scolaire pour des actions de prévention auprès des enfants et des adolescents Les infirmier-e-s et médecins scolaires sont formé-e-s pour assurer un suivi des enfants en situation de risque ou de maltraitance.
• L'Office médico-pédagogique (anciennement service)
  Cet office est compétent pour les questions concernant la santé mentale des mineurs. Dans ce cadre, il peut être amené à suivre une victime de maltraitance, voire un mineur auteur de maltraitance afin de le traiter et d'empêcher ainsi la récidive.

Cellule d'urgence des Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG)

Les HUG disposent d'une cellule appelée Groupe de protection de l'enfant (GPE) qui rassemble des professionnels spécialement formés dans le domaine de la maltraitance. Lorsqu'un enfant arrive en pédiatrie et qu'il est victime de maltraitance ou soupçonné d'avoir été maltraité, le personnel traitant peut trouver au sein de ce groupe la meilleure solution pour la prise en charge. Des collaborations étroites sont instaurées entre le GPE, le Service de santé de la jeunesse et le Service de protection des mineurs.

Outre le service de pédiatrie, les HUG disposent également d'une consultation pour venir en aide aux victimes de maltraitance pour les mineurs et les adultes (Consultation interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence - CIMPV).

Les pédiatres privés

Aujourd'hui plus de 80 pédiatres exercent en cabinet sur le canton de Genève. Ils voient environ 95% des enfants et des adolescent-e-s de notre canton. En cas de maltraitance avérée, d'indices sérieux de maltraitance ou de négligence, les pédiatres peuvent interpeller directement le Tribunal tutélaire, lequel est compétent pour prendre des mesures de protection d'un enfant mineur.

Les associations

Bon nombre d'associations privées peuvent être utiles lorsque l'on est confronté à une situation de maltraitance. Certaines d'entres elles collaborent étroitement avec les services de l'Etat et jouent un rôle complémentaire.

Liste non-exhaustive des associations concernées:

• Pro juventute
• SOS-enfants Genève
• Centre de consultation pour les victimes d'abus sexuel CTAS
• Association action innocence
• CIAO - Site internet de l'association romande CIAO
• La ligne téléphonique 147
• Association Suisse pour la Protection de l'Enfant ASPE

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