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Prestations
formulaires
- Aménagement, construction et logement
- Citoyenneté
- Culture, sport et loisirs
- Développement durable
- Écoles et formations
- Économie
- Environnement
- État
- Genève internationale
- Impôts
- Justice
- Manifestations
- Mobilité
- Santé
- Sécurité et prévention
- Social
- Travail
Aménagement, construction et logement
- Attestation de zones d'affectation / Commande d'extraits de plans alignements et niveaux
- Autorisations de construire/démolir/abattre
- Demande de démolition
- Demande de démolition complémentaire
- Demande de renseignements
- Demande préalable
- Installations d'assainissement et documents liés à autorisations de construire
- Procédure accélérée
- Procédure accélérée complémentaire
- Procédure définitive
- Procédure définitive complémentaire
- Requête en abattage/élagage d'arbre
- Construction
- Bâtiments : liste des formulaires de la direction des bâtiments
- Chantier : autorisation provisoire de conducteur d'engin de chantier
- Chantier : déclaration de gestion des déchets de chantier
- Chantier : déclaration d'ouverture de chantier
- Chantier : demande d'autorisation d'installer un ascenseur
- Chantier : remplacement vitrages des regards des portes-palières
- Eau : feuille de calcul de la taxe d’écoulement
- Eau : gestion de l’imperméabilisation des sols
- Eau : requête en autorisation d’entretien important
- Eau : requête en autorisation de pompage
- Énergie : fiche explicative et formulaires R et E1 à E41
- Génie-civil : formulaire de demande d'occupation du DP cantonal
- MPQ : Inscription au tableau des mandataires professionnellement qualifiés
- Outils de gestion et de contrôle utiles aux programmes de construction de l'État de Genève
- Patrimoine : demande de subvention Conservation/restauration
- Patrimoine : Formulaire de demande d'attestation de protection patrimoniale des fenêtres
- Immobilier
- Logement
- Registre foncier
Citoyenneté
- État civil (Requête en changement de nom)
-
Étrangers et Confédérés - Liste des avis de décès
- Liste des offices de l'état civil
- Naturalisation
- Passeports (Liste des offices et services délivrant des pièces d'identité)
Culture, sport et loisirs
- Animaux de compagnie
- Sport
Écoles et formations
Économie
- Consommation
- Devenir des partenaires commerciaux de la Centrale commune d'achats de l'Etat
- PRUD'HOMMES
- Demande en justice, juridiction des prud'hommes
Environnement
- Affaires vétérinaires
- Agriculture
- Consommation
- Déchets (déchets de chantier, déchets spéciaux, autorisations d'exploiter)
- Eau (installations d'assainissement privées et publiques, formulaires en rapport avec une autorisation de construire)
- Energie (aides financières (solaire, géothermie, isolation), autorisations)
- Etudes d'impact (suivi pour la réalisation de mesures environnementales)
- Nature (navigation, pêche et commande de bois)
- Sol et sous-sol (forage et sondage, exploitation de gravière)
- Système d'information du territorie - SITG (commande de données)
État
Genève internationale
Impôts
- Formulaires,
barèmes et outils
Vous trouverez ici des formulaires, informations et publications classés par catégories (particuliers soumis à déclaration fiscale, particuliers imposés à la source, indépendants, sociétés, associations et fondations, employeurs de personnes imposées à la source).
Justice
- Assistance juridique
- Baux et loyers
- Convention entre parents non mariés
- Délivrance d'un document (demande de certificat de capacité civile, demande individuelle d'accès aux documents judiciaires…)
- Formulaires destinés aux mandataires tutélaires
- Inscription des avocats - avocats-stagiaires
- Office des poursuites et faillites
- Poursuites et faillites
- Sequestre
- Succession
- Travail
- Visite de détenus
Manifestation
Mobilité
- Navigation
- Office cantonal des automobiles et de la navigation
- Office cantonal des automobiles et de la navigation (examens de conduite)
- Office cantonal des automobiles et de la navigation (visites techniques)
Sécurité et prévention
- Affaires militaires (dépôt de l'arme personnelle de service, dépôt de l'équipement, demande de CVS)
Formulaire de demande d'autorisation de visite d'un détenu - Incendie matières explosives
- Office pénitentiaire (formulaire de recrutement)
- Police (formulaire de recrutement)
- Sécurité civile
Travail