REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

formulaires

• Aménagement, construction et logement
• Citoyenneté
• Culture, sport et loisirs
• Développement durable
• Écoles et formations
• Économie
• Environnement
• État
• Genève internationale
• Impôts
• Justice
• Manifestations
• Mobilité et transports
• Santé
• Sécurité et prévention
• Social
• Travail

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Aménagement, construction et logement

• Attestation de zones d'affectation / Commande d'extraits de plans alignements et niveaux
• Autorisations de construire/démolir/abattre
  • Demande de démolition
  • Demande de démolition complémentaire
  • Demande de renseignements
  • Demande préalable
  • Installations d'assainissement et documents liés à autorisations de construire
  • Procédure accélérée
  • Procédure accélérée complémentaire
  • Procédure définitive
  • Procédure définitive complémentaire
  • Requête en abattage/élagage d'arbre
• Construction
  • Bâtiments : iste des formulaires de la direction des bâtiments
  • Chantier : autorisation provisoire de conducteur d'engin de chantier
  • Chantier : déclaration de gestion des déchets de chantier
  • Chantier : déclaration d'ouverture de chantier
  • Chantier : demande d'autorisation d'installer un ascenseur
  • Chantier : remplacement vitrages des regards des portes-palières
  • Eau : feuille de calcul de la taxe d’écoulement
  • Eau : gestion de l’imperméabilisation des sols
  • Eau : requête en autorisation d’entretien important
  • Eau : requête en autorisation de pompage
  • Énergie : fiche explicative et formulaires R et E1 à E41
  • Génie-civil : formulaire de demande d'occupation du DP cantonal
  • MPQ : Inscrtiption au tableau des mandataires professionnellement qualifiés
  • Outils de gestion et de contrôle utiles aux programmes de construction de l'État de Genève
  • Patrimoine : demande de subvention Conservation/restauration
• Immobilier
  • Autorisation d'aliéner un appartement
• Logement
  • Attestation de non-poursuite
  • Demande d'allocation de logement (information)
  • Demande de subvention HM (information)
  • Estimation des biens immobiliers
  • Formulaire officiel de demande de logement et ses annexes
  • Surtaxe (information)
• Registre foncier
  • Demande d'extrait du registre foncier
  
  

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Citoyenneté

• État civil (Requête en changement de nom)
• Liste des avis de décès
• Liste des offices de l'état civil
• Naturalisation
• Office cantonal de la population
• Passeports (Liste des offices et services délivrant des pièces d'identité)

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Culture, sport et loisirs

• Animaux de compagnie
• Sport
  • Demandes de subventions sportives
  • Inscription au centre sportif d'altitude d'Ovronnaz
  
  

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Écoles et formations

• Enseignants: Inscription à l'Animation "Contrats de rivières"

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Économie

• Devenir des partenaires commerciaux de la Centrale commune d'achats de l'Etat
• Environnement
  • Agriculture et vétérinaire
  • Déchets
  • Energie
  • Installations d'assainissement et documents liés à autorisations de construire
  • Nature
  • Protection de l'environnement
  • Sol et sous-sol
• PRUD'HOMMES
  • Demande en justice, juridiction des prud'hommes
  
  
  

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Environnement

• Agriculture (arrachage de la vigne, reconversion de l'encépagement, feu bactérien)
• Déchets (déchets de chantier, déchets spéciaux, autorisations d'exploiter)
• Eau (installations d'assainissement privées et publiques, formulaires en rapport avec une autorisation de construire)
• Energie (aides financières pour le solaire, le bois, la géothermie, Minergie, installation d'une climatisation)
• Etudes d'impact (suivi pour la réalisation de mesures environnementales)
• Nature (permis de pêche, activités de loisir, abattage d'arbre, navigation)
• Sol et sous-sol (forage et sondage, exploitation de gravière)
• Système d'information du territorie - SITG (commande de données)

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État

• Commande de données SITG et SIEnG

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Genève internationale

• Solidarité internationale (financement pour un projet)

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Impôts

• Formulaires, barèmes et outils

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Justice

• Assistance juridique
  • Demande d'assistance juridique civile ou administrative
• Baux et loyers
  • Requête (divers pour bailleur)
  • Requête (divers pour locataire)
  • Requête en baisse de loyer
  • Requête en contestation de congé
  • Requête en contestation de hausse de loyer et d'autres modification du bail
  • Requête en contestation du loyer initial
  • Requête en évacuation
  • Requête en libération de loyers consignes
  • Requête en paiement (bailleur)
  • Requête en validation de consignation
• Certificat de capacité civile
  • Demande de certificat de capacité civile
• Convention entre parents non mariés
  • Convention d'autorité parentale conjointe
    partage de l'autorité parentale et contribution à l'entretien de l'enfant né hors mariage (père et mère non mariés, faisant ménage commun)
  • Convention d'autorité parentale conjointe
    partage de l'autorité parentale, du droit de garde et contribution à l'entretien de l'enfant né hors mariage (père et mère non mariés, vivant séparés)
  • Convention d'entretien
    concernant la contribution du père à l'entretien de l'enfant né hors mariage (autorité parentale et droit de garde appartenant à la mère)
• Formulaires destinés aux mandataires tutélaires
  • Inventaire des biens
  • Rapports et comptes
  • Rapport social
  • Remise de comptes
• Informations et directives aux mandataires tutélaires :
  • Note à l'intention des curateurs
  • Note à l'intention des tuteurs
  • Notre à l'intention des conseils légaux
  • Règlement sur le placement des fonds pupillaires
• Juges d'instruction
  • Demande d'autorisation de visite d'un détenu
  • Formulaire de demande d'autorisation de visite d'un détenu
• Justice de paix
  • Déclaration de répudiation
  • Liste des héritiers légaux
• Office des poursuites et faillites
• Pouvoir judiciaire
• Prud'hommes
  • Demande en justice
  • Indication relatives à l'établissement d'une demande en justice
• Service financier
  • Avis de consignation de loyer
    + Loi
• Tribunal de première instance
  • Formule d'ordonnance de séquestre
  • Demande de délivrance d'un jugement, extrait de jugement ou certificat d'entrée en force
• Tribunal tutélaire
  
  

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Manifestation

• Autorisations pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue

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Mobilité

• Service des automobiles et de la navigation
• Service des automobiles et de la navigation (examens de conduite)
• Service des automobiles et de la navigation (visites techniques)

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Sécurité et prévention

• Affaires militaires (dépôt de l'arme personnelle de service, dépôt de l'équipement, demande de CVS)
• Demande d'autorisation de visite d'un détenu
  Formulaire de demande d'autorisation de visite d'un détenu
• Incendie matières explosives
  • Acquisition d'engins pyrotechniques
  • Acquisition de matières explosives
  • Questionnaire sécurité incendie
• Office pénitentiaire (formulaire de recrutement)
• Police (formulaire de recrutement)
• Sécurité civile
  • Demande de report de cours de protection civile
  • Fiche des criptive pour abris de protection civile ou contribution de remplacement

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Travail

• Demande en justice (égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail)