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DE GENEVE

 

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Principes de base

• Conditions d'octroi
• Genres de frais qui peuvent être remboursés
• Montants maximaux qui peuvent être remboursés
• Frais de traitement dentaire
• Demande
• Mémento
  
  

Conditions d'octroi

Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés sur la base d’un calcul préalable de prestation complémentaire à l’AVS et l’AI (PC).
En cas de droit à la PC, en raison d’un excédent de dépenses, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés dès le 1er franc. En cas de refus de PC, en raison d’un excédent de recettes, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés après déduction de l’excédent de recettes.

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Genres de frais qui peuvent être remboursés

En sus de la prestation complémentaire annuelle, les personnes au bénéfice de prestations complémentaires peuvent obtenir le remboursement des frais suivants :

• frais de dentiste. Si le traitement préconisé s'avère élevé (plus de Fr. 3'000.-), il serait bon d'adresser un devis au préalable (voir également rubrique "Frais de traitement dentaire");
• frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance à domicile ou dans des structures ambulatoires;
• frais supplémentaires liés à un régime alimentaire nécessaire à la survie;
• frais de transport vers le centre de soins le plus proche;
• frais de moyens auxiliaires (location de lits électriques, par ex.);
• frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise), jusqu'à concurrence de Fr. 1'000.- par année;
• frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin, moyennant déduction d'un montant approprié pour l'entretien.

L'octroi d'une indemnité aux membres de la famille qui se chargent d'apporter les soins est possible. Elle ne peut toutefois intervenir que si, en raison des soins à donner durant une longue période, ils subissent une diminution sensible - voire totale - et durable du revenu qu'ils tirent d'une activité lucrative.

Lorsque l'aide et l'assistance sont apportées par des personnes qui ne vivent pas dans le même ménage (voisins par ex.), des frais jusqu'à concurrence de Fr. 4'800.- peuvent être remboursés.

Si des frais de maladie et d’invalidité ne peuvent pas être remboursés par le biais des PC, une demande peut être présentée à Pro Senectute ou à Pro Infirmis, pour une aide éventuelle.

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Montants maximaux qui peuvent être remboursés

Les montants maximaux suivants peuvent, dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, être versés par année en sus de la prestation complémentaire annuelle : 

• Personne seule : 25'000 F
• Couple : 50'000 F
• Orphelin : 10'000 F
• Pensionnaire : 6'000 F

Pour les personnes vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotent de l'AI ou de l'assurance-accidents, le montant est augmenté à Fr. 90'000.- en cas d'impotence grave et à Fr. 60'000.- en cas d'impotence moyenne, dans la mesure où les frais de soins et d'assistance ne sont pas couverts par l'allocation pour impotent.
Les frais pour le personnel soignant engagé sur la base d'un contrat de travail peuvent être remboursés à certaines conditions.

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Frais de traitement dentaire

Les frais de traitement dentaire ne sont remboursés que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat, exécuté en Suisse par des praticiens reconnus. Afin d’éviter toute surprise de non remboursement par les PC, un devis détaillé devra être présenté au Service des prestations complémentaires (ex OCPA) avant l’exécution de traitements dentaires particuliers ou d’une certaine ampleur (plus de Fr. 3'000.-).

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Demande

Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé auprès du SPC (ex OCPA) dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture. Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en Suisse.

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Mémento

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS (5.01) ainsi que sur l'information sur le remboursement des frais médicaux.