REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Rentiers AVS/AI en établissement

Le Service des prestations complémentaires (ex OCPA), pour le compte de l'Hospice général, calcule et verse des prestations d'assistance aux personnes en établissement qui sont en âge AVS ou qui bénéficient d'une rente de l'assurance-invalidité, qui ne remplissent pas les conditions d'obtention des prestations complémentaires et qui ont un revenu inférieur au minimum fixé par les autorités cantonales (conditions cumulatives).

Ces prestations d'aide financière couvrent exclusivement les besoins suivants, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les prestations complémentaires fédérales ou cantonales à l'AVS et à l'AI :

• le prix de pension admis par l'Etat;
• un forfait pour dépenses personnelles tel que défini par la législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI;
• la prime d'assurance-maladie obligatoire des soins, dans les limites prévues par l'article 21, alinéa 2, lettre c, de la loi;
• le remboursement des frais de maladie et d'invalidité tel que défini par la législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI;
• les frais de transport en cas de nécessité.

NB : les prestations d'assistance ne sont en principe plus remboursables, à l'exception de certaines situations (prestations d'assistance reçues indûment ou à titre d'avance, héritage, etc.).