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bureau des PRÉPOSÉ-ES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

DOCUMENTATION – TRANSPARENCE

Vous trouverez sur cette page tous les avis rendus par notre bureau en matière de transparence, qu'il s'agisse de prises de position, de recommandations ou d'agréments.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un tableau « casuistique » qui regroupe les différents avis rendus en la matière dès janvier 2010 jusqu'à ce jour et jugés d'intérêt général.

Tableau casuistique

Ce tableau recense les demandes d'accès à l'information traitées soit par notre bureau, soit par l'autorité judiciaire. Classé par objets (mots-clef), il peut toutefois être trié, notamment par entités concernées (canton, communes, institutions parapubliques).

Casuistique Transparence
Mars 2012

Derniers avis

Recommandation 2010 n° 5
Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients1

Prises de position :

Prise de position 2010 n° 2
Publication des listes des membres des associations professionnelles de taxis par le Service du commerce de l'Etat de Genève

Recommandations :

Recommandation 2010 N° 2
Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier3
Recommandation 2010 N° 1
Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève1


Légende :
  • 1 l'institution a suivi la recommandation
  • 2 l'institution n'a pas suivi la recommandation
  • 3 l'institution n'a pas rendu de décision