REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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PRÉSENTATION

Depuis le 1^er janvier 2010, le Canton de Genève dispose d'une nouvelle structure avec l'élection, par le Grand-Conseil, d'une préposée et d'une préposée suppléante pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Cette fonction est prévue par la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (RSG A 2 08). La table des matières permet une vision synthétique de la loi modifiée.

Protection des données

Les préposées conseillent et contrôlent les institutions publiques genevoises dans le domaine de la protection et de la sécurité des données.

Elles renseignent les personnes concernées sur leurs droits. Elles instruisent les requêtes refusées et formulent des recommandations à l'institution.

Pour les questions relatives à la protection des données dans le domaine privé, il convient de s'adresser au Préposé fédéral.

Transparence

Les préposées s'assurent que les institutions publiques et parapubliques communiquent au public les informations concernant leurs activités.

Elles veillent à ce que toute personne ait accès aux documents relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique.

Elles peuvent être saisies d'une demande de médiation en cas de conflit concernant la transmission de documents.

COMPOSITION

Le bureau des préposées à la protection des données et à la transparence est composé d'une préposée titulaire et d'une préposée suppléante à plein temps. Elles disposent de deux postes de collaborateurs (un collaborateur juriste et un collaborateur administratif) pour les assister dans l'accomplissement de leur mission: Organigramme fonctionnel du bureau des préposées.