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bureau des PRÉPOSÉ-ES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)
FORMULAIRES
Accès aux documents et aux données personnelles
Afin de faciliter les demandes des citoyennes et citoyens et les réponses des institutions à ces demandes, en matière de droit d'accès aux documents de l'Etat (transparence) et de droit d'accès à ses données personnelles (protection des données), les préposées ont élaboré deux formulaires-type, disponibles également sous format papier au bureau des préposées :
Le PPDT
Isabelle Dubois,
Préposée à la Protection des données et à la Transparence
A votre service
- Bases légales
- Bulletins d'informations
- Catalogue des fichiers
- Fiches informatives
- Formulaires
- Liste des institutions
Contact
- Bureau des préposé-es à la protection des données et à la transparence (PPDT)
- 27, Bd Helvétique
1207 Genève - T. + 41 22 546 52 40
- F. + 41 22 546 52 49