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COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, DE TRANSPARENCE ET D'ARCHIVES PUBLIQUES

La commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques est composée de douze membres, sept étant élus par le Grand Conseil et cinq par le Conseil d'État, pour une durée de quatre ans. Les compétences de la commission sont fixées par les articles. 58 et 59 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Elle est également soumise au Règlement sur les commissions officielles (RCof).

Selon l'art. 59 de la LIPAD, la commission consultative a pour attributions :

1. sur requête des instances visées à l'art. 50 al. 2 LIPAD, d'étudier et donner son avis sur tout objet touchant aux domaines de la protection des données, de la transparence et de l'archivage ;
2. d'encourager une politique dynamique et coordonnée en matière de protection des données, de transparence et d'archives ;
3. de donner son préavis avant toute destruction d'archives historiques ;
4. de prendre position sur le rapport annuel du Conseil d'État sur l'application de la législation relative aux archives publiques ;
5. de prendre position sur le rapport annuel du préposé cantonal.

La commission travaille en collaboration avec le bureau des préposées à la protection des données et à la transparence ainsi qu'avec les Archives d'État. Elle siège une fois par mois aux Archives d'État en présence des préposées et de l'Archiviste d'État.

Président : M. Jean-Daniel ZELLER

Membres de la commission consultative

Nom	Parti/Institution et Contact
BAERTSCHI François	Mouvement Citoyen Genevois francois.baertschi@mcge.ch
CATELAIN Gilbert	Union Démocratique du Centre gilbert.catelain@etat.ge.ch
CHIARADONNA Denis	Parti Socialiste Chiaradonna.D@tpg.ch
DERMANGE François	Université de Genève francois.dermange@unige.ch
MONNIER Victor	Université de Genève Victor.Monnier@unige.ch
MUMENTHALER François	Département de l'Intérieur et de la Mobilité fmumenthaler@infomaniak.ch
ORSINI Antoine	Parti libéral antoine.orsini@epfl.ch
PASSAPLAN Catherine	Parti démocrate chrétien cpassaplan@bluewin.ch
PAYCHERE Cédric	Parti Radical paychere@romandie.com
RICCA Marco	IRIS mricca@swissiris.com
ZELLER Jean-Daniel	Les Verts Jean-Daniel.Zeller@hcuge.ch

Participants aux séances de la commission

Nom	Information et Contact
DUBOIS Isabelle	Préposée (vote consultatif) isabelle.dubois@etat.ge.ch
SALBERG Anne Catherine	Préposée suppléante (vote consultatif) anne-catherine.salberg@etat.ge.ch
FLÜCKIGER Pierre	Archiviste d'État (vote consultatif) pierre.fluckiger@etat.ge.ch

Les procès-verbaux sont pris et rédigés par la société EMH.

Contact

Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques
p/a Bureau des préposées à la protection des données et à la transparence
27, bd Helvétique
1207 Genève
Téléphone : 022 546 52 40
Télécopie : 022 546 52 49
E-mail : Jean-Daniel.Zeller@hcuge.ch
Secrétaire : M. Marc RACORDON : marc.racordon@etat.ge.ch