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bureau des PRÉPOSÉ-ES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

Activités

Sur la base de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (voir sa table des matières), les préposées ont défini leur mission:

  • Elles offrent informations, services et conseils.
  • Elles gèrent les conflits pouvant naître du traitement des données personnelles comme de l'exercice du droit d'accès aux documents.
  • Elles procèdent, en outre, à des contrôles auprès des administrations publiques et parapubliques et émettent des recommandations à leur endroit.

Le bureau des préposées est une autorité cantonale de surveillance indépendante. Les préposées ont élaboré un règlement interne qui définit leur philosophie d'action, basée sur la coopération et le dialogue avec les usagers et les institutions publiques ainsi que les modalités de leur organisation.

Lorsque les préposées sont consultées par un usager ou par une institution publique - ou en cas d'auto-saisine - elles s'attribuent les dossiers selon la liste de répartition des dossiers.

Les entités soumises à la loi sont répertoriées dans la liste des institutions publiques.