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bureau des PRÉPOSÉ-ES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)
ACCÈS AUX DOCUMENTS DU BUREAU DES PRÉPOSÉES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE
La LIPAD - loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données - prévoit un droit d'accès aux documents en possession des institutions publiques et parapubliques. Le Bureau des Préposées est également assujetti à cette loi.
L'accès comprend la consultation sur place des documents et l'obtention de copies.
L'accès aux documents peut être refusé si un intérêt public ou privé prépondérant s'y oppose, au sens de l'art. 26 LIPAD.
Vous pouvez faire votre demande par courriel, courrier, télécopie, ou téléphone à notre secrétariat.Vous pouvez également faire votre demande en utilisant notre formulaire d'accès aux documents.
Le PPDT
Isabelle Dubois,
Préposée à la Protection des données et à la Transparence
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- Bureau des préposé-es à la protection des données et à la transparence (PPDT)
- 27, Bd Helvétique
1207 Genève - T. + 41 22 546 52 40
- F. + 41 22 546 52 49