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o11. Etat-major
Le Conseil d’État a adopté le nouveau règlement sur l'organisation de l'intervention dans les situations exceptionnelles (dispositif OSIRIS), entré en vigueur le samedi 1er février 2003.
Ce projet de règlement résulte de la volonté de clarifier et d’actualiser les dispositions relatives aux situations exceptionnelles (plan ISIS, état-major cantonal de crise du Conseil d’Etat, en particulier) qui remonte à la précédente législature.
Ce texte présente un dispositif temporaire souple et modulaire (le dispositif OSIRIS, qui prend la succession du plan ISIS) et d’autre part, des modalités permanentes d’harmonisation, de suivi et de mise à jour.
Abrogeant quatre règlements en vigueur (ISIS - F 4 05.04 -, état-major cantonal de crise -G 3 05.03 - , protection atomique et chimique coordonnée - G 2 05.04 - et loi sur le service sanitaire coordonné - G 3 10.01), le nouveau texte offre une vision d’ensemble cohérente et élimine les lacunes, les chevauchements et autres contradictions qui avaient fini par s’accumuler dans les dispositions en vigueur.
Concrètement, et par rapport à ISIS, voici quelques nouveautés introduites par le dispositif OSIRIS : au niveau des structures, l’autorité politique prend une place plus importante qu’elle ne l’avait dans le plan ISIS (nouvelle section 4 « Autorité politique », dirigée par le Chancelier d’Etat, qui est en charge de l’information à tous les niveaux politiques et diplomatiques).
En situation de crise, elle devient un organe à part entière au côté de l'état-major des opérations (anciennement Poste de Coordination des Opérations), situé au Nouvel Hôtel de Police, et du Poste de Commandement de l'Intervention (PCI), sur place, et cela pendant toute la durée de l’intervention.
Le PCI est dirigé par l’officier du SIS ou du SSA, mais ce qui est nouveau, son commandement pourrait être repris par un autre responsable mieux qualifié. Ainsi, une problématique « police » pourrait voir le commandant de la gendarmerie prendre en charge les opérations sur place.
L’état-major des opérations reste dirigé par la cheffe de la police.
OSIRIS peut être activé par l'officier de police de service à la demande d'un corps d’intervention ou d'un Conseiller d’Etat.
Deux mises sur pied sont possibles : réduite (en cas d’alerte) ou totale (intervention imminente ou déjà déclenchée).
C’est l’officier de police de service qui signale le début et la fin de la mise sur pied du dispositif OSIRIS.
