|
Site officiel de l'Etat de Genève |
| Home | Recherche | Annuaires | Départements | Conditions d’utilisation |
o53. Entreprises de sécurité
Entreprises de services de sécurité dans le canton de Genève
Formulaires
- Annonce de départ du responsable d'entreprise (.doc)
- Annonce de départ pour agent de sécurité et chef de succursale (.doc)
- Annonce de départ d'un chien (.doc)
- Annonce de perte d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (vol - destruction ou détérioration) (.doc)
- Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (art. 10a) et renouvellement (.dot)
- Demande d'autorisation concordataire et de renouvellement quadriennal pour responsable d'entreprise (.doc)
- Demande d'autorisation concordataire et de renouvellement quadriennal pour agent de sécurité ou chef-fe de succursale (.doc)
- Requête en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession d'agent intermédiaire (.pdf)
- Contrat écrit, art. 11 Larm (aliénation d'armes) (.pdf)
- Demande de permis d'acquisition d'armes et d'éléments essentiels d'armes : CHF 50.--
Législation fédérale
- Permis d'acquisition / de port d'arme et autres documents utiles
- RS 311.0 - Code pénal suisse (CP)
- RS 514.511 - Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)
- RS 514.54 - Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions. (Loi sur les armes, LArm)
- RS 514.541 - Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
- RS 514.544.1 - Règlement dexamen pour la patente de commerce d'armes
- RS 514.544.2 - Ordonnance sur les exigences minimales relatives aux locaux servant au commerce d’armes
- RS 514.546.1 - Règlement d’examen pour le permis de port d’armes
Législation genevoise
- I 2 12 - Loi sur les agents intermédiaires (LAInt)
- I 2 12.01 - Règlement d'exécution de la loi sur les agents intermédiaires (RAInt)
- I 2 14 - Concordat sur les entreprises de sécurité (CES)
- I 2 14.0 - Loi concernant le concordat sur les entreprises de de sécurité (L-CES)
- I 2 14.01 - Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (RCES)
- I 2 18.02 - Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (RaLArm)
Association des entreprises suisses de services de sécurité
- Convention collective de travail pour la branche des services de sécurité
- Statuts de «l’Association des entreprises suisses de services de sécurité» (AESS)
Commissions concordataires
- Directives concordataires - information aux entreprises de sécurité (.pdf)
- Note concernant les directives émises par la Commission concordataire concernant les entreprises de sécurité (.pdf)
- Directive du 3 juin 2004 concernant l'exigence d'honorabilité (.pdf)
- Vademecum du 7 février 2005 ad directive du 3 juin 2004 concernant l’exigence d’honorabilité (.pdf)
- Directive du 3 juin 2004 concernant l'examen portant sur la connaissance de la législation applicable aux entreprises de sécurité (.pdf)
- Directive du 23 septembre 2004 concernant la formation continue des agents de sécurité (.pdf)
- Annexe à la directive du 23 septembre 2004 concernant la formation continue des agents de sécurité - formation continue annuelle (.pdf)
- Annexe à la directive du 23 septembre 2004 concernant la formation continue des agents de sécurité - formation continue annuelle - tableau(.pdf)
- Annexe à la directive du 23 septembre 2004 concernant la formation continue des agents de sécurité - formation initiale ou quadriennale (.pdf)
- Annexe à la directive du 23 septembre 2004 concernant la formation continue des agents de sécurité - formation initiale ou quadriennale - tableau (.pdf)
- Directive du 23 septembre 2004 concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien (.pdf)
- Directive du 21 février 2008 concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité (.pdf)
- Directive du 28 mai 2009 concernant le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (Directive générale) (.pdf)
- Instructions pratiques du 28 janvier 2010 concernant l’application de la clause d’honorabilité et l’exigence de solvabilité (.pdf)
- Bulletin de versement pour carte européenne d'armes à feu SAEA (.pdf)
