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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

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Inventaire des Monuments d'Art et d'Histoire Service des Monuments et des Sites Service Cantonal d'Archéologie Conservateur Cantonal des Monuments

Service des monuments et sitesIllustration

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¬ ACCUEIL  
NOTRE SERVICE  
¬ MESURES DE PROTECTION  
¬ RECENSEMENT-DOCUMENTATION
¬ CONSEIL-SUIVI DE CHANTIERS  
¬ SUBVENTIONS  
¬ CMNS  
   

Notre service

 
* Qui sommes-nous ?
Jean-Frédéric LUSCHER Architecte, directeur
Carmen ALONSO UNICA Architecte-conservatrice
Enis ARIKOK Architecte-urbaniste
Barbara CASTO Secrétaire
Jean-Charles DE BORTOLI Architecte
Arielle DENOREAZ Architecte-conservatrice
Araceli FERNANDEZ AGUIRRE Architecte-conservatrice
Cécile JAILLAT Secrétaire
Sylviane KELLENBERGER Architecte-conservatrice
Yves PEÇON Architecte, directeur adjoint et conservateur cantonal des monuments adjoint
Sabine PLANCHOT Architecte-conservatrice
Bruno RACALBUTO Historien de l'art
Claude REALMONTE Architecte paysagiste
Noémie SAKKAL Architecte-conservatrice
Isabelle SCHMID BOURQUIN Architecte-urbaniste
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* Où nous trouver ?
  • Adresse postale
  • Heures d'ouverture
  • Contact SMS
  • Service des monuments et des sites
    rue David-Dufour 5
    case postale 22
    1211 Genève 8
  • Pour obtenir des renseignements ou des conseils techniques, téléphoner préalablement au secrétariat pour prendre rendez-vous entre 10h et 11h30.

  • Tél. +41 (0)22 546 61 00
  • Fax +41 (0)22 546 61 10
  • Adresse électronique
    sms@etat.ge.ch
  • Localisation
  >> Carte interactive
  • Quartier de la Jonction
  • rue David-Dufour 1, 5e étage
  • bus 2/4/11/19/D, tram 14, arrêt Jonction
  • parking David-Dufour

  • Liste des renseignements et documents disponibles
 
  • Informations sur la valeur et le statut de protection d'immeubles ou de sites présentant un intérêt historique et/ou architectural dans le canton de Genève
  • Conseils lors de la transformation, de la rénovation ou de la restauration de bâtiments ayant une valeur de protection
  • Conseils lors de la construction de bâtiments neufs en zone protégée
  • Fiches techniques expliquant les règles à suivre lors de la transformation d’un bâtiment historique (matériaux, couleurs de façade, tuiles, enseignes, vitraux, fenêtres, etc.)
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* Nos missions

Le Service des monuments et des sites examine cas par cas — sur le terrain — et au besoin avec le concours de spécialistes, la faisabilité des projets déposés. Il définit le cadre d'intervention possible lors de transformations (règles déontologiques). Il gère les zones protégées définies au sens des articles 28 et 29 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et met en œuvre les mesures de protection nécessaires à la conservation d'ensembles cohérents (plans de site). Il développe divers travaux de recherche et de documentation (inventaires) et participe à l'action financière prévue par le cadre légal (Fonds des monuments, de la nature et des sites - FMNS). Il diffuse des documents à usage d'orientation et publie divers autres travaux (répertoires, atlas du territoire, etc.).

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* Nos bases légales
Introduction aux bases légales du Service des monuments et des sites
Lois fédérales
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Lois cantonales
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT)
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)
Loi sur les constructions et installations diverses (LCI)
Règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RALCI)
Loi sur la protection générale des rives du lac
Loi sur la protection générale des rives du Rhône
Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve
Loi sur la protection générale des rives de la Versoix
Loi générale sur les zones de développement (LGZD)
Loi sur les eaux
Loi sur les forêts
Règlement concernant l'utilisation du domaine public
Loi sur les procédés de réclame
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* Nos publications
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* Nos liens
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