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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

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Service des monuments et sitesIllustration

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* Introduction aux bases légales du Service des monuments et sites
À Genève, la principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre. La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées. Enfin, il ne faut pas oublier les lois fédérales : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Si les diverses lois genevoises émanent de la situation locale, elles sont aussi le reflet des préoccupations propres aux pays européens qui partagent des cultures communes. Plusieurs chartes internationales ainsi que des recommandations du Conseil de l'Europe ont été élaborées pour que les pays s'engagent, sur cette base, à conserver et protéger leur patrimoine selon des règles déontologiques communes. Le contenu de ces dispositions internationales constitue un cadre de références indispensable à la définition des missions attachées à la protection du patrimoine bâti et naturel.

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