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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

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CMNS

 
* Présentation

La Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) est consultée sur les questions touchant aux immeubles et objets dignes d'être protégés dans le canton de Genève et peut faire des propositions dans le but d'en améliorer la conservation.
En particulier, la CMNS émet des préavis sur les mesures de protection souhaitables (classement, inscription à l'inventaire, secteur protégé) et, dans le cadre des procédures en autorisation de construire, sur les projets de transformation des bâtiments dignes d'intérêt. Environ 1300 dossiers en autorisation de construire lui sont soumis chaque année.

La CMNS est nommée au début de chaque législature par le Conseil d'État.
Elle est un organe consultatif, dont les préavis sont transmis à l'autorité compétente qui en tient compte dans ses décisions. Les préavis de la CMNS constituent également une référence dans le domaine de ses compétences pour les instances et tribunaux qui traitent les recours contre les décisions prises par les autorités.

La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (en particulier art. 46-49 ) et le Règlement général d'exécution de cette loi (RPMNS) (en particulier art. 4-8 ) fixent sa composition, ses domaines de compétence et son mode d'organisation. Le secrétariat de la CMNS est assuré par le Service des monuments et des sites.

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* Documents
 
 
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