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Département des constructions et des technologies de l'information / Office du patrimoine et des sites

Les chartes en lien avec les domaines d'activité du patrimoine et des sites

1931	Chartes d'Athènes par la restauration des monuments historiques 1er Congrès international des architectes et technicien des MM
1964	Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (Charte de Venise) Conseil international des monuments et des sites, (ICOMOS) Comité International des jardins et des sites historiques
1972	Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel UNESCO
1975	Charte européenne du patrimoine architectural (Déclaration d'Amsterdam) Conseil de l’Europe
1979	Charte de Burra [fichier pdf] ICOMOS (révisée en 1999)
1980	Recommandation concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1981	Charte des jardins historiques (Charte de Florence) Comité international des jardins historique - ICOMOS
1981	Recommandation concernant les actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l’activité artisanale Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1985	Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe Conseil de l’Europe
1986	Recommandation relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1987	Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques (Charte de Washington) ICOMOS
1988	Recommandation relative à la lutte contre la dégradation matérielle du patrimoine architectural accélérée par la pollution Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1989	Recommandation relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1989	Recommandation relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d’aménagement urbain et rural Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1990	Recommandation relative à la protection et la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d’art en Europe Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1990	Charte pour la protection et la gestion du patrimoine archéologique (Charte de Lausanne) ICOMOS
1991	Recommandation sur les mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1991	Recommandation relative à la protection du patrimoine architectural du XXe siècle Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1992	Troisième conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel Résolutions de la conférence Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1992	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) Conseil de l'Europe
1993	Directives sur l’Éducation et la Formation à la Conservation des Monuments [fichier pdf, p. 43] Conseil de l’Europe – Comité des Ministres
1994	Documents Nara sur l’authenticité ICOMOS
1996	Charte internationale sur le patrimoine subaquatique (Charte de Sofia) ICOMOS
1996	Principes pour l’établissement d’archives documentaires des monuments, des ensembles et des sites ICOMOS
1999	Charte internationale du tourisme culturel (Charte adoptée au Mexique) ICOMOS
1999	Charte du patrimoine bâti vernaculaire (Charte adoptée au Mexique) ICOMOS
1999	Principes à suivre pour la conservation des structures historiques en bois ICOMOS
2003	Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel UNESCO
2003	Principes pour la préservation et la conservation / restauration des peintures murales (Charte de Victoria Falls) ICOMOS
2003	Principes pour l’analyse, la conservation et la restauration des structures du patrimoine architectural ICOMOS
2004	Charte pour l’interprétation des sites culturels (projet) [fichier pdf] ICOMOS
2004	Directives pour la conservation et la restauration des vitraux [fichier pdf] Corpus Vitrearum international de Nuremberg