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Département des constructions et des technologies de l'information / Office du patrimoine et des sites

Monuments et sites ...
Conservateur cantonal ...
Archéologie ...
Monuments d'art et d'histoire...

Monuments et sites

Introduction aux bases légales du Service des monuments et des sites

Lois fédérales

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Lois cantonales

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT)

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)

Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)

Loi sur les constructions et installations diverses (LCI)

Règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RALCI)

Loi sur la protection générale des rives du lac

Loi sur la protection générale des rives du Rhône

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve

Loi générale sur les zones de développement (LGZD)

Loi sur les eaux

Loi sur les forêts

Règlement concernant l'utilisation du domaine public

Loi sur les procédés de réclame

Conservateur cantonal

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)

Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)

Archéologie

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
- L4 05, art.1 à art.6, art.27 à art.37, art.42 à art.49

Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)
- L4 05.01, art.1, art.3 à art.9, art.13 à art.15, art.28 à art.30, art.36 à art.39

Loi sur les constructions et installations diverses (LCI)
- L5 05, art.83 à art.107: Chapitre IX zones protégées genevoises

Monuments d'art et d'histoire

Introduction aux bases légales des inventaires scientifiques

Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS), art. 10 ; art. 16 et art. 21