REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Dans le but d'harmoniser au mieux leurs politiques respectives en matière d'énergie et de conservation du patrimoine bâti et paysager, le service cantonal de l'énergie et le service des monuments et des sites se rencontrent, depuis l'automne 2008, afin de procéder à une analyse commune des dossiers de requêtes en autorisation de construire. Cette pratique permet ainsi de faire converger les positions dans le respect de leurs prérogatives et missions respectives.

Afin d'améliorer le dialogue avec les usagers, ces deux services proposent désormais de répondre, également de manière commune, aux questions éventuelles liées à l’élaboration d’un projet touchant ces politiques publiques spécifiques. Une demi-journée par mois, des collaborateurs de ces services se tiennent à disposition des architectes et des requérants concernés par l'étude d'un projet ou par le dépôt d’une demande en autorisation de construire auprès du DCTI.

Une séance de consultation est ouverte à tous les usagers en suivant quelques principes de fonctionnement:

• la parcelle et/ou le bâtiment doivent être situés dans un périmètre protégé ou être au bénéfice d'une mesure ponctuelle de protection (objet inscrit à l’inventaire, objet classé, plan de site par exemple);
• une documentation graphique explicite (par exemple: plans, coupes, élévations, prises de vues, ou encore documentation technique) doit être établie au préalable afin de servir de base de discussion.

Documentation

• Formulaire de demande de subvention et formulaire de demande d’attestation de protection patrimoniale des fenêtres
• Fiches de recommandations – Panneaux solaires et préservation des sites bâtis
• Fiches techniques – Fenêtres

Renseignements sur rendez-vous

• Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous avec le secrétariat du service des monuments et des sites.