REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Enquêtes de terrain

L’OCIRT est l’autorité compétente chargée d’établir les documents qui reflètent les conditions de travail et les prestations sociales en usage à Genève. Il se base notamment sur les conventions collectives de travail, les contrats-type de travail, les résultats de données recueillies ou d’enquêtes menées auprès des entreprises, les travaux de l’OGMT ainsi que sur les statistiques disponibles en la matière (art. 23 LIRT). La constatation des usages découlant des travaux d’observation de l’OGMT permettent donc à l’OCIRT d’établir les documents reflétant les usages professionnels à Genève, qui constituent une référence indispensable notamment dans le contexte des marchés publics et de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère soumise à autorisation.

Pour connaître les usages, des informations détaillées doivent être connues sur les entreprises genevoises concernées. Les données disponibles dans l’enquête suisse sur les salaires sont insuffisantes à cet égard, notamment en matière de conditions de travail et de prestations sociales. L’OGMT procède alors à des enquêtes de terrain. Un protocole préparé par l’OGMT fixe les différentes étapes du déroulement d’une enquête type. Il doit permettre une observation méthodique, rigoureuse et transparente, homogène et, dans toute la mesure du possible, standardisée des conditions de travail et des prestations sociales.