REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Conventions et traités des droits humains

1. Les droits humains universels
   1. Promotion et protection des droits humains
      1. Charte des Nations Unies
      2. Conseil des droits de l'homme
      3. Institutions nationales des droits de l'homme
      4. Organisations Non gouvernementales
      5. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
      6. Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistant électoral (International IDEA)
      7. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
   2. Conférences Mondiales et Assemblée du Millénaire
      1. Proclamation de Téhéran
      2. Déclaration et Programme d'Action de Vienne
      3. Déclaration de Millénaire
   3. Charte internationale des droits de l'homme
      1. Déclaration universelle des droits de l'homme
      2. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
      3. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
      4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
      5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
      6. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
   4. Droit à l'Autodétermination
      1. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
      2. Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962: "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles"
      3. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
      4. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
   5. Lutte contre les discriminations
      1. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
      2. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
      3. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
      4. Convention (No 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
      5. Convention (No 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958
      6. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.
      7. Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre états parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.
      8. Convention (No 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.
      9. Convention relative aux droits des personnes handicapées
      10. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
      11. Déclaration sur la Race et les préjugés raciaux
      12. Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
      13. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et discrimination fondées sur la religion ou la conviction
      14. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
      15. Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
      16. Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées
   6. Droit au travail, les conditions d'emploi, la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
      1. Convention (No 122) sur la politique d'emploi, 1964
      2. Convention (No 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
      3. Convention (No 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
      4. Convention relative à l'esclavage, 1926
      5. Protocole amendant la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
      6. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
      7. Convention (No 29) sur le travail forcé, 1930
      8. Convention (No 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
      9. Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
      10. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
      11. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
      12. Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
      13. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
      14. Convention (No 138) sur l'âge minimum, 1973
      15. Convention (No 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
   7. Droits humains dans l'administration de la justice : Protection des détenus
      1. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
      2. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      3. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      4. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
      5. Principes d'ethique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      6. Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
      7. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
      8. Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
      9. Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs
      10. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
      11. Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu pour les responsables de l'application des lois
      12. Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
      13. Principes de base relatif au rôle de barreau
      14. Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
   8. Droits humains des enfants et des jeunes
      1. Convention relative aux droits de l'enfant
      2. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
      3. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
      4. Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
      5. Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
      6. Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière des responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
      7. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
      8. Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
   9. Droits humains: La santé, le progrès et le bien-être
      1. Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
      2. Déclaration d'engagement sur le VIH/sida
      3. Déclaration sur le droit au développement
      4. Déclaration sur les progrès et le développement dans le domaine social
      5. Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition
      6. Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technologie dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
      7. Déclaration sur le droit des peuples à la paix
      8. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
      9. Déclaration universelle sur la diversité culturelle
      10. Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
   10. Droits humains: Les personnes sans Patrie et les étrangers
       1. Convention sur la réduction des cas d'apatrides
       2. Convention relative au statut des apatrides
       3. Convention relative au statut des réfugiés
       4. Protocole relatif au statut des réfugiés
       5. Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité des pays dans lequel elles vivent
   11. Génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
       1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
       2. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
       3. Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
       4. Statut de Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
       5. Statut du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire de l'états voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994
       6. Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
   12. Droits humains et les conflits armés: Droit humanitaire
       1. Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armés en campagne, 12 août 1949
       2. Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et de naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949
       3. Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949
       4. Convention (IV) de Genève relative à la protection des prisonniers civiles en temps de guerre, 12 août 1949
       5. Protocole (I) additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
       6. Protocole (II) additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
       7. Protocole (III) additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
2. Les droits humains européens
   1. Conseil de l'Europe
      1. Statut du Conseil de l'Europe
   2. Promotion des droits humains
      1. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
      2. Protocole No 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
      3. Protocole No 7 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
      4. Protocole No 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
      5. Protocole No 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relative à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
      6. Protocole No 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
      7. Convention culturelle européenne
   3. Protection des droits humains
      1. Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
      2. Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
      3. Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
      4. Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des Organisations internationales Non Gouvernementales
      5. Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système informatiques
      6. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
   4. Protection des Minorités
      1. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
      2. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
      3. Charte européenne de l'autonomie locale
   5. Question des détenus
      1. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
      2. Protocole No 1à la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
      3. Protocole No 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
      4. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
      5. Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
   6. Droits humains et la biomédecine
      1. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine
      2. Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
      3. Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
      4. Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
   7. Droits humains des enfants et des jeunes
      1. Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
      2. Convention européenne en matière d'adoption des enfants
      3. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
      4. Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
      5. Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
      6. Convention entre la Suisse et la France pour assurer l'observation, dans ces deux états, des lois sur l'enseignement primaire obligatoire et gratuit.
      7. Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
   8. Droits humains et les étrangers
      1. Convention européenne sur la nationalité
      2. Convention relative au statut juridique du travailler migrant
      3. Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas apatridie en relation avec la succession d'états
      4. Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
   9. Crimes contre l'humanité et crimes de guerre
      1. Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.