REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

BASES LEGALES

Législation fédérale

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI)
• Ordonnance fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI)
• Modification de l'OACI entrant en vigueur le 01.04.2009 et ayant effet jusqu'au 31.03.2011
  
• Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
• Ordonnance fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (OSE)

Législation cantonale

• Loi cantonale en matière de chômage (LMC - J 2 20)
• Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage (RMC - J 2 20.01)
• Règlement modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale en matière de chômage
  (J 2 20.01)
• Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (LRMCAS - J 2 25)
• Règlement relatif à l'indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (RIPCFD - J 2 25.01)
  
• Loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS - J 2 05)
• Règlement d'exécution de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de services (RSELS - J 2 05.01)