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objets trouvés

Vous avez trouvé un objet

Nous vous remercions de déposer votre trouvaille auprès d'un des services suivants:

  • à nos guichets
  • auprès d'un poste de police
  • auprès d'une mairie
  • auprès de la police municipale

Si vous avez trouvé un objet dans un bus ou un tram, vous pouvez le remettre au chauffeur ou à un inspecteur agréé.

En cas de restitution de l'objet ou d'espèces à son propriétaire, le déposant est averti.

En cas de restitution de l'objet ou d'espèces à son déposant
(non réclamés par son propriétaire):

Dans le cas de dépôt d'objet ou de monnaies de valeur inférieure à Chf. 1000.- (valeur déterminée par le service cantonal des objets trouvés).

La chose devra être retirée au Service cantonal des objets trouvés au cours des 13ème et 14ème mois suivant le dépôt, faute de quoi le service en disposera.

En cas de retrait, le déposant devra toutefois conserver encore pendant 4 ans la chose avant de pouvoir en disposer si le propriétaire ne s'est pas manifesté dans l'intervalle.

Dans le cas de dépôt d'objet ou de monnaie de valeur supérieure à Chf. 1000.- (valeur déterminée par le service cantonal des objets trouvés).

Les objets anonymes et de peu de valeur sont gardés 3 mois.

Elle devra être retirée impérativement dans les 2 mois qui suivent l'échéance, sous peine de forclusion, pour autant que le propriétaire ne se soit pas manifesté dans l'intervalle.